BAN (pouvoir de commandement)
- BAN (pouvoir de commandement)
BAN (pouvoir de commandement)
BAN, pouvoir de commandement
En droit féodal, le seigneur haut-justicier dispose du pouvoir de faire des règlements et des proclamations publiques, ou droit de ban, sur l’étendue de son domaine, d’où il a aussi le droit de bannir les criminels. Ainsi, par un ban, le seigneur s’attribue, dès le XI
e siècle, le monopole d’installations telles que four, halle (
qu’à l’origine il était seul à pouvoir faire construire),
forge,
pressoir,
moulin à grain, moulin à huile, foulon; il en résulte, pour les habitants de la seigneurie, l’obligation d’utiliser ces installations, dites banales, contre redevances (souvent en nature). En outre, le seigneur, avec le «
banvin», se réserve de vendre son vin avant les autres producteurs de la seigneurie.
Le droit de ban, ou Bannus , était originellement venu de Germanie et donnait aux souverains des deux premières dynasties, mérovingienne et carolingienne, un pouvoir de commandement théoriquement sans limites. C’est à la faveur de l’anarchie du IXe siècle que les comtes usurpent ce droit que les Capétiens reprendront à partir du XIIe siècle, et surtout au XIIIe siècle.
Encyclopédie Universelle.
2012.
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